Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Le site internet Mémoire de Puplinge a pour mission de collecter, préserver, archiver et transmettre le patrimoine historique, culturel et humain de la commune de Puplinge.

L’Association Mémoire de Puplinge accorde une importance particulière à la protection des données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse.

Responsable du traitement

Association Mémoire de Puplinge

Site internet : www.memoiredepuplinge.ch

E-mail : info@memoiredepuplinge.ch

Données collectées

Nous pouvons collecter :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Témoignages transmis
  • Photographies
  • Vidéos
  • Documents historiques
  • Enregistrements audio
  • Informations contenues dans les formulaires de contact

Finalité du traitement

Les données sont utilisées afin de :

  • Gérer les demandes de contact
  • Préserver les archives historiques
  • Publier des contenus sur le site
  • Valoriser le patrimoine de Puplinge
  • Répondre aux demandes des utilisateurs

Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak

Les données sont hébergées en Suisse.

Google Analytics

Le site utilise Google Analytics afin de mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.

Les informations collectées sont anonymisées autant que possible.

Cookies

Le site utilise :

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement
  • Cookies statistiques
  • Cookies de mesure d’audience

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Conservation

Les données liées aux archives historiques peuvent être conservées durablement lorsque leur intérêt patrimonial, culturel ou historique le justifie.

Droits des utilisateurs

Toute personne peut demander :

  • l’accès à ses données
  • leur rectification
  • leur suppression lorsque cela est possible
  • des informations concernant leur utilisation

Les demandes doivent être adressées à l’association.


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Conditions générales d’utilisation

Objet

Le site Mémoire de Puplinge a pour objectif la sauvegarde, la conservation et la valorisation de la mémoire collective du village de Puplinge.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes
  • respecter les droits de tiers
  • ne transmettre aucun contenu illicite

Dépôt de contenus

Les visiteurs peuvent transmettre :

  • photographies
  • vidéos
  • documents
  • témoignages
  • archives
  • objets numérisés

L’association se réserve le droit :

  • d’accepter ou refuser un contenu
  • de modifier la présentation
  • de corriger certaines informations
  • de retirer un contenu

Exactitude historique

Les contenus publiés sont réalisés à partir des informations disponibles au moment de leur publication.

L’association ne garantit pas l’exactitude absolue des informations historiques publiées.

Responsabilité

L’association agit à titre patrimonial, culturel et historique.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  • d’erreur involontaire
  • d’information incomplète
  • de perte de données indépendante de sa volonté
  • d’interruption du site

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés demeurent protégés par les droits d’auteur applicables.

Toute reproduction commerciale sans autorisation est interdite.


3. AUTORISATION DE PUBLICATION ET CESSION DE DROITS

Autorisation de publication

En transmettant un contenu via le site, le déposant déclare :

Garantie des droits

Être titulaire des droits nécessaires ou disposer des autorisations permettant la transmission du contenu.

Autorisation accordée

Le déposant autorise gratuitement l’Association Mémoire de Puplinge à :

  • reproduire le contenu
  • numériser le contenu
  • archiver le contenu
  • diffuser le contenu
  • publier le contenu
  • adapter la mise en page
  • présenter le contenu dans des expositions physiques ou virtuelles

Durée

Cette autorisation est accordée pour toute la durée nécessaire aux missions patrimoniales de l’association.

Territoire

Cette autorisation est valable dans le monde entier via Internet.

Garantie du déposant

Le déposant garantit l’association contre toute réclamation de tiers concernant :

  • les droits d’auteur
  • les droits voisins
  • le droit à l’image
  • les droits de la personnalité

Retrait

Toute demande de retrait fera l’objet d’un examen par le comité de l’association.


4. POLITIQUE RELATIVE AUX ARCHIVES HISTORIQUES ET AU DROIT À L’IMAGE

Archives historiques et droit à l’image

Mission patrimoniale

L’Association Mémoire de Puplinge poursuit une mission d’intérêt culturel, historique et patrimonial.

Son objectif est de conserver et transmettre la mémoire collective du village.

Photographies historiques

Les photographies, films et documents anciens peuvent contenir des personnes identifiables.

Leur publication repose notamment sur :

  • leur intérêt historique
  • leur valeur documentaire
  • leur intérêt patrimonial
  • leur contribution à la mémoire collective

Personnes apparaissant en arrière-plan

Lorsqu’une personne apparaît de manière accessoire, secondaire ou fortuite dans une photographie, celle-ci n’est généralement pas considérée comme le sujet principal de l’image.

Manifestations publiques

Les photographies prises lors :

  • d’événements publics
  • de fêtes villageoises
  • de manifestations culturelles
  • d’activités associatives

peuvent être publiées dans le cadre de la mission patrimoniale de l’association.

Bonne foi

L’association agit de bonne foi dans le cadre de ses missions de préservation historique.

Demande de réexamen

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut contacter l’association.

Chaque demande fera l’objet d’une analyse individuelle.

Mesures possibles

Après examen, l’association pourra :

  • maintenir la publication
  • modifier le contenu
  • anonymiser certains éléments
  • retirer le contenu

Équilibre des intérêts

L’association veille à concilier :

  • le respect des personnes
  • le droit à l’image
  • la protection de la personnalité
  • l’intérêt historique et patrimonial des archives conservées